Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
POMME ST MARTIN
Numéro de dépôt :
92417556
Date de dépôt :
28/04/1992
Lieu de dépôt :
BOURGES
Présentation de la marque POMME ST MARTIN
Déposée le 28 avril 1992 par UNIPOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « POMME ST MARTIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIPOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 septembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°67735 - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-09-21